Arrêté du 4 juin 2012

Article 18

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Article 18

L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe par une autre dans un texte réglementaire.

L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Source : Légifrance