Arrêté du 4 juin 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 11-1

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Modification de la procédure d'agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles

Résumé. L'agrément zoosanitaire des établissements aquacoles est désormais délivré par le préfet dans des conditions précisées, avec un formulaire CERFA et une procédure de contrôle renforcée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-1

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