Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles
Résumé. L'agrément zoosanitaire des établissements aquacoles est désormais délivré par le préfet dans des conditions précisées, avec un formulaire CERFA et une procédure de contrôle renforcée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1