Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la déclaration préalable pour les activités alimentaires
Résumé. Les exploitants du secteur alimentaire doivent désormais utiliser un modèle CERFA spécifique pour déclarer leur activité au préfet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 13 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 13