JORF n°0135 du 12 juin 2012

Article 2

Article 2

Le deuxième tiret de l'article 1er-1 est remplacé par :
« ― les établissements de transformation procédant à l'abattage des animaux d'aquaculture respectent les dispositions prévues au chapitre VI du titre II du présent arrêté ».


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Version 1

Le deuxième tiret de l'article 1er-1 est remplacé par :

« ― les établissements de transformation procédant à l'abattage des animaux d'aquaculture respectent les dispositions prévues au chapitre VI du titre II du présent arrêté ».