Arrêté du 4 juin 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 1-1

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Modification des règles pour les élevages et transformations d'animaux aquatiques

Résumé. Les règles pour les établissements d'élevage et de transformation d'animaux aquatiques sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 1-1

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