Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les élevages et transformations d'animaux aquatiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 1-1
Arrêté du 4 juin 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 1-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 1-1
Source : Légifrance