Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations pour les établissements de transformation d'animaux d'aquaculture
Résumé. Les établissements de transformation d'animaux d'aquaculture doivent tenir un registre des mouvements et avoir un système de traitement des effluents, et la demande d'agrément zoosanitaire se fait désormais via le formulaire CERFA n°13985.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-2 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-2