Arrêté du 4 juin 2012

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 11-2

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Modification des obligations pour les établissements de transformation d'animaux d'aquaculture

Résumé. Les établissements de transformation d'animaux d'aquaculture doivent tenir un registre des mouvements et avoir un système de traitement des effluents, et la demande d'agrément zoosanitaire se fait désormais via le formulaire CERFA n°13985.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-2 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-2

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