Arrêté du 4 juin 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 11-1

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Modification des conditions d'agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles

Résumé. L'agrément zoosanitaire pour les établissements aquacoles est désormais délivré par le préfet dans des conditions précisées, avec un formulaire CERFA et des contrôles de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-1

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