Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des annexes I et V de l'arrêté du 8 juin
Résumé. L'arrêté du 4 juin 2012 supprime les annexes I et V de l'arrêté du 8 juin 2006.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe V
- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe I, Art. Annexe V