JORF n°0135 du 12 juin 2012

Article 5

Article 5

L'article 6 est remplacé par :
« Les établissements agréés sont inscrits avec leur numéro d'agrément sur des listes publiées sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture. »


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Version 1

L'article 6 est remplacé par :

« Les établissements agréés sont inscrits avec leur numéro d'agrément sur des listes publiées sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture. »