Arrêté du 4 juin 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de publication des listes d'établissements agréés

Résumé. Les établissements agréés sont désormais inscrits sur le site internet du ministère de l'agriculture au lieu du Bulletin officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance