Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de publication des listes d'établissements agréés
Résumé. Les établissements agréés sont désormais inscrits sur le site internet du ministère de l'agriculture au lieu du Bulletin officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 6