Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles
Résumé. L'agrément zoosanitaire pour les établissements aquacoles est désormais délivré par le préfet, avec des conditions et des procédures de demande modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1