Arrêté du 4 juin 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 11-1

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Modification de l'agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles

Résumé. L'agrément zoosanitaire pour les établissements aquacoles est désormais délivré par le préfet, avec des conditions et des procédures de demande modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-1

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