Arrêté du 4 juin 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 16

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Modification des conditions d'autorisation pour les centres de collecte et tanneries

Résumé. Les centres de collecte et tanneries doivent demander une autorisation au préfet avec des documents précis, comme leur adresse et un plan lisible.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 16

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