Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'autorisation pour les centres de collecte et tanneries
Résumé. Les centres de collecte et tanneries doivent demander une autorisation au préfet avec des documents précis, comme leur adresse et un plan lisible.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 16