Arrêté du 4 juin 2012

Article 21

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Article 21

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit faire respecter les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Source : Légifrance