Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des quantités maximales de produits livrés aux commerces
Résumé. Les quantités maximales de produits livrés aux établissements de commerce de détail sont réduites pour plusieurs catégories, comme les laits traités thermiquement, les viandes fraîches et les produits de la pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe III