Arrêté du 4 juin 2012

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006

Art. 11-1

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Modification des conditions d'agrément zoosanitaire pour les exploitations aquacoles

Résumé. L'agrément zoosanitaire pour les établissements aquacoles est désormais délivré par le préfet avec un formulaire CERFA et des conditions de conformité sanitaire plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-1 → Version 4
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. 11-1

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