JORF n° 0135 du 12 juin 2012

Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Additif temporaire aux règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Numéro Fétiche » et « 12 mois EURxtra ! » relatif à l'opération « Promotion Grattage Illiko 2012 »

Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mai 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 31 mai 2012 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes « Est-I », « Est-II », « Est-III » et « Est-IV » au sein de l'interrégion de recherche clinique « Est »

Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Arrêté du 1er juin 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

Décision DG n° 2012-51 du 12 avril 2012 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de contrôleur de classe supérieure et de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de technicien de classe supérieure et de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Arrêté du 1er juin 2012 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à l'agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (budget annexe)

Arrêté du 31 mai 2012 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna (budget annexe) de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central

Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme

Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de solier moquettiste

Arrêté du 1er juin 2012 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférente à l'année 2011, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (nouvellement intitulée convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation) (n° 43)

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)

Arrêté du 30 mai 2012 portant extension de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

Arrêté du 31 mai 2012 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L38 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Mourmelon-Mailly

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Mourmelon-Mailly

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 42 de la base de défense de Mourmelon-Mailly

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Mourmelon-Mailly

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Mourmelon-Mailly

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Mourmelon-Mailly

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L46 de la base de défense de Mourmelon-Mailly

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL6 de la base de défense de Mourmelon-Mailly

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L48 de la base de défense de Toulouse-Castres

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L47 de la base de défense de Toulouse-Castres

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Toulouse-Castres

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL8 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L56 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense de Phalsbourg

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense de Phalsbourg

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L62 de la base de défense de Besançon

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense de Besançon

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L64 de la base de défense de Marseille-Aubagne

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L65 de la base de défense de Marseille-Aubagne

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L66 de la base de défense de Marseille-Aubagne

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L67 de la base de défense de Marseille-Aubagne

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L68 de la base de défense de Marseille-Aubagne

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL9 de la base de défense de Marseille-Aubagne

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L69 de la base de défense d'Evreux

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense d'Evreux

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L71 de la base de défense de Clermont-Ferrand

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L72 de la base de défense de Clermont-Ferrand

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L73 de la base de défense de Clermont-Ferrand

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L74 de la base de défense de Clermont-Ferrand

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L75 de la base de défense de Clermont-Ferrand

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL7 de la base de défense de Valence

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL11 de la base de défense de Brest-Lorient

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d'administration centrale

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC12 d'administration centrale

Arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC13 d'administration centrale

Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Arrêté du 1er juin 2012 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité

Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 4 juin 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 4 juin 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 6 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 30 mai 2012 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

Arrêté du 30 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

Arrêté du 7 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 31 mai 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2012 portant transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mai 2012 portant transformation d'une société d'huissiers de justice en société civile professionnelle et suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 juin 2012 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 avril 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 4 juin 2012 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 25 mai 2012 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 25 mai 2012 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 25 mai 2012 conférant un grade et un emploi de sous-officier commissionné servant au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 mai 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination d'un responsable de l'unité territoriale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées

Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Lozère à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Territoire de Belfort à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté

Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination sur l'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes

Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination sur l'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 7 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

Arrêté du 4 juin 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 4 juin 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 5 juin 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 5 juin 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 4 juin 2012 portant nomination des correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012

Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement