Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les centres d'emballage d'œufs
Résumé. Les centres d'emballage d'œufs doivent préciser s'ils veulent un agrément spécial pour emballer des œufs 'extra' ou les dater du jour de ponte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 11