Arrêté du 4 juin 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les élevages et transformations d'animaux aquatiques) à 20 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur la transformation des animaux

Résumé. Un arrêté de 2006 est mis à jour avec de nouvelles règles, notamment pour les établissements qui transforment et abattent des animaux d'élevage.

L'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles pour les élevages et transformations d'animaux aquatiques) à 20 (Modification d'une annexe dans un arrêté) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Source : Légifrance