JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Article 45

Article 45

La validation de la formation de lieutenant de 2e classe permet de tenir les emplois définis dans le décret du 25 septembre 1990 susvisé.


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Version 1

La validation de la formation de lieutenant de 2e classe permet de tenir les emplois définis dans le décret du 25 septembre 1990 susvisé.