Article 10
Abrogé depuis le 2021-03-31 par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0111 du 15 mai 2013
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 16 mai 2013
Abrogé le mercredi 31 mars 2021
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.