JORF n°0164 du 16 juillet 2016

Article 3

Article 3

Le Centre national des sports de la défense met en œuvre la politique du ministère de la défense en matière de sports.
A cette fin, le Centre national des sports de la défense :
1° Conçoit, anime et évalue la pratique des activités physiques, militaires et sportives dans les armées, services et organismes interarmées ;
2° Participe à l'élaboration de la réglementation générale du sport militaire ;
3° Conduit des études concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports ;
4° Organise et coordonne les activités des sports équestres militaires au sein des armées et leur fournit les moyens qui leur sont nécessaires ;
5° Organise et met en œuvre conformément aux instructions du chef d'état-major des armées :
a) Les formations de la filière « entraînement physique militaire et sportif » ;
b) Les formations de la filière « sports équestres » ;
6° Contribue à la réinsertion par le sport des militaires blessés ;
7° Concourt au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense et à l'intégration des armées, services et organismes interarmées dans le mouvement sportif civil, notamment par la coorganisation de manifestations sportives ;
8° Assure les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères ;
9° Contribue, dans son domaine de compétence, à la politique générale de communication et d'information du ministère.


Historique des versions

Version 1

Le Centre national des sports de la défense met en œuvre la politique du ministère de la défense en matière de sports.

A cette fin, le Centre national des sports de la défense :

1° Conçoit, anime et évalue la pratique des activités physiques, militaires et sportives dans les armées, services et organismes interarmées ;

2° Participe à l'élaboration de la réglementation générale du sport militaire ;

3° Conduit des études concernant l'organisation et la pratique de l'entraînement physique et des sports ;

4° Organise et coordonne les activités des sports équestres militaires au sein des armées et leur fournit les moyens qui leur sont nécessaires ;

5° Organise et met en œuvre conformément aux instructions du chef d'état-major des armées :

a) Les formations de la filière « entraînement physique militaire et sportif » ;

b) Les formations de la filière « sports équestres » ;

6° Contribue à la réinsertion par le sport des militaires blessés ;

7° Concourt au développement de la pratique du sport de haut niveau au sein du ministère de la défense et à l'intégration des armées, services et organismes interarmées dans le mouvement sportif civil, notamment par la coorganisation de manifestations sportives ;

8° Assure les relations avec les autres ministères, administrations ou comités compétents qui traitent des activités physiques et sportives et, au niveau international, avec les instances sportives militaires étrangères ;

9° Contribue, dans son domaine de compétence, à la politique générale de communication et d'information du ministère.