Créé le 20 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les agents relevant du corps des conseillers techniques de service social ou détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale régis par les décrets du 28 septembre 2012 susvisés et dont l'autorité de rattachement figure en annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires)Indemnités et primes pour les fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent recevoir des primes en fonction de leur travail, de leur engagement et de leurs responsabilités..
Créé le 20 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnées à l'article 3 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Réexamen de l'indemnité des agents publics)Art. 3Réexamen de l'indemnité des agents publicsL'indemnité des agents publics est réexaminée en cas de changement de poste, tous les quatre ans ou après une promotion., sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE de fonctions | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
Administration centrale, établissements et services assimilés | Services déconcentrés, établissements et services assimilés |
| Groupe 1 | 20 485 | 19 480 |
| Groupe 2 | 17 085 | 15 300 |
Créé le 20 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires)Art. 2Calcul d'une prime pour les fonctionnairesUn décret de 2014 explique comment calculer une prime pour les fonctionnaires, en fonction de leur responsabilité et de leur expertise., sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADE ET EMPLOI | MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) |
Administration centrale, établissements et services assimilés | Services déconcentrés, établissements et services assimilés |
| Conseiller pour l'action sociale (emploi) | 1 750 | 1 550 |
| Conseiller technique de service social | 1 650 | 1 400 |
Créé le 20 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires)Art. 4Prime annuelle pour les fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent recevoir une prime annuelle en fonction de leur engagement et de leur performance, mais cette prime n'est pas automatique chaque année., sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE de fonctions | MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros) |
Administration centrale, établissements et services assimilés | Services déconcentrés, établissements et services assimilés |
| Groupe 1 | 3 615 | 3 440 |
| Groupe 2 | 3 015 | 2 700 |
Créé le 20 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.