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ARRÊTÉ du 16 juin 2015

modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien

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Arrêté sur les règles universitaires et la désignation de responsables

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les années universitaires 2013-2016 et nomme deux responsables pour le faire appliquer.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2012 (Accès simplifié aux formations paramédicales pour certains étudiants) relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'ergothérapeute, de technicien de laboratoire médical, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 2 avril 2015 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 29 avril 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mai 2015,

Arrêtent :

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Extension de la période d'application des règles

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent désormais aux années universitaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,

F. Faucon

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2015

ARRÊTÉ du 16 juin 2015
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Article 2