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ARRÊTÉ du 11 juin 2015

relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles financières pour le service de santé des armées

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les règles de gestion financière pour le service de santé des armées, incluant des plafonds de dépenses et d'avances.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1993 portant organisation de l'école d'application du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2011 (Nomination de responsables financiers pour le budget de la défense) portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 modifié portant organisation du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 (Règles de paiement pour l'argent public) modifié portant application des articles 25 (Moyens de paiement des dettes par les administrations publiques), 26 (Délivrance de reçus pour les versements en numéraire), 32 (Ordonnancement des dépenses publiques), 34 (Moyens de paiement des dépenses publiques), 35 (Conditions de paiement par consignation pour les comptables publics), 39 (Procédure de consignation en cas de refus de paiement) et 43 (Définition des opérations de trésorerie) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement des dépenses publiques et les moyens d'encaissement des recettes publiques ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2013 (Règles de gestion des comptes d'argent public) modifié portant application des articles 43 (Définition des opérations de trésorerie) à 47 (Dépôt des fonds des personnes morales), 134 (Dates limites pour les paiements de l'État), 138 (Ouverture des comptes de disponibilités), 141 (Gestion des comptes des correspondants du Trésor), 142 (Gestion des opérations financières par les comptables publics), 143 (Interdiction des découverts pour les correspondants du Trésor), 195 (Conditions de paiement par un agent comptable) et 197 (Dépôt des fonds des organismes publics) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et encadrant les comptes de disponibilité et les dépôts de fonds au Trésor ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 (Règles de gestion financière pour les comptables publics) portant application des articles 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) et 138 (Ouverture des comptes de disponibilités) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu la décision du 26 mai 2015 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Régie d'avances pour le service de santé des armées

Résumé. Un arrêté de 2015 précise les règles de fonctionnement d'une régie d'avances pour le service de santé des armées, avec un plafond de dépenses et une avance fixée.

I. - La régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris peut payer les dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires).
II. - La régie mentionnée au I. du présent article dispose d'une avance d'un montant de 45 000 €.
Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

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Régimes financiers des hôpitaux militaires

Résumé. Un arrêté fixe les montants des avances et plafonds d'encaisse pour les régies de recettes et d'avances des hôpitaux militaires.

I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, peuvent encaisser les produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense) :

ÉTABLISSEMENT OU SERVICE
doté d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT
de l'avance
(en euros)
PLAFOND
de l'encaisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie de recettes
ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie d'avances
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint--Mandé (Val-de-Marne) 1 175 000 8 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) 650 000 3 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) 750 000 6 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) 600 000 5 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) 596 000 3 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) 1 250 000 10 300 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villeneuve-d'Ornon (Gironde) 942 000 8 800 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) 1 562 000 7 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris 1 109 000 10 300 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) 288 000 3 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret) 122 000 3 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Ecole de santé des armées à Bron (Rhône) 14 000 3 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Groupement médico-chirurgical Bouffard, à Djibouti 500 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

II. - Les régies de recettes et d'avances susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fonds de caisse permanent de 300 €.

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Gestion des recettes au musée du service de santé des armées

Résumé. Un musée militaire peut encaisser certains produits et dispose d'un fonds de caisse limité.

I. - La régie de recettes, instituée auprès du musée du service de santé des armées, peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
II. - La régie de recettes mentionnée au I. du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 130 €.
Le plafond de l'encaisse est fixé à 5 000 €.
III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I. du présent article est le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.

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Suppression d'un arrêté sur les régies financières dans l'armée

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2015 supprime un ancien arrêté de 2014 concernant les régies de recettes et d'avances dans le service de santé des armées.

L'arrêté du 7 octobre 2014 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

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Publication d'un arrêté relatif aux régies de recettes et d'avances

Résumé. Un arrêté du 11 juin 2015 confie au directeur central du service de santé des armées la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,

P.-A. Hennequin

ARRÊTÉ du 11 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5