Section précédente

Section parente

Section suivante

TABLEAU du

I. - Déclaration d'opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

NUMÉRO
et date de déclaration
NOM DE LA SOCIÉTÉ COMMISSAIRE-PRISEUR VOLONTAIRE
049-2014
16 janvier 2014
Jean-Charles d'Ornano (SARL) Jean-Charles d'Ornano
050-2014
20 février 2014
Deburaux Paris (SAS) Patrick Deburaux - Elsa Joly-Malhomme
051-2014
20 février 2014
G Lemoine (SARL) Guillaume Lemoine
052-2014
25 février 2014
MP Enchères (SAS) Jean-Charles d'Omano
053-2014
25 février 2014
Fauve Paris (SAS) Cédric Mélado
054-2014
7 avril 2014
Carcassonne Enchères (SARL) Charlotte Pascal
055-2014
15 mai 2014
Artime Enchères (SAS) Julien Pichelin
056-2014
10 juin 2014
Deauville Enchères (SARL) Bruno Mareschal
057-2014
11 juin 2014
Deburaux (SAS) Anne-Laure Deburaux
058-2014
18 juillet 2014
Eureka Enchères (SAS) Pierre-Yves Guillaumot
059-2014
9 septembre 2014
Maison de ventes Jean Ravin (SAS) Anguerran Delepine-Sibille
060-2014
22 septembre 2014
Origine Auction (SAS) Caroline Litzler-Ligouraud
061-2014
13 octobre 2014
Sud Enchères (SARL) Claire Bertrand
062-2014
5 novembre 2014
Agorastore (SAS) Hervé Deslandes

II. - Décisions disciplinaires

NUMÉRO DE DÉCISION NOM SANCTION
2014-812
24 janvier 2014
Europ Auctions Interdiction de neuf mois d'exercice pour l'OVV et de trois mois pour deux commissaires-priseurs volontaires
2014-814
18 juillet 2014
Etude Gasser et associés Interdiction de trois ans d'exercice pour l'OVV
2014-815
18 juillet 2014
Branger Arènes Auction Interdiction de trois ans d'exercice pour l'OVV et pour un commissaire-priseur volontaire
2014-816
18 novembre 2014
Wemaëre - de Beaupuis - Denesle Blâme pour l'OVV et interdiction d'un mois d'exercice pour un commissaire-priseur volontaire
2014-817
20 novembre 2014
Vog Enchères Interdiction d'un an d'exercice pour l'OVV et de six mois pour un commissaire-priseur volontaire
2014-818
12 décembre 2014
Beaussant-Lefèvre Pas de sanction

III. - Suspension

NUMÉRO DE DÉCISION NOM
2014-813
11 juin 2014
Etude Gasser et associés

IV. - Décisions du président

NUMÉRO DE DÉCISION NOM
DP 2014-60
16 mai 2014
Etude Gasser et associés (suspension un mois)
DP 2014-61
25 juin 2014
Eve (requête en suspension rejetée)
DP 2014-62
28 juillet 2014
Feci Auction (suspension un mois)
DP 2014-63
2 décembre 2014
Isabelle Bailly-Pommery (suspension un mois)
DP 2014-64
12 décembre 2014
Eve (requête en suspension rejetée)
DP 2014-65
17 décembre 2014
Le Mouël Enchères (suspension un mois)
TABLEAU du