ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 juin 2015

Les agents relevant du corps des conseillers techniques de service social ou détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale régis par les décrets du 28 septembre 2012 susvisés et dont l'autorité de rattachement figure en annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 23 décembre 2019art. 5

En vigueur du samedi 20 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019

Les agents relevant du corps des conseillers techniques de service social ou détachés sur un emploi de conseiller pour l'action sociale régis par les décrets du 28 septembre 2012 susvisés et dont l'autorité de rattachement figure en annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.