Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Nièvre en date du 7 novembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale de la protection des populations de la Moselle en date du 9 juillet 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Rhône en date du 25 septembre 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Loiret en date du 18 novembre 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Indre-et-Loire en date du 19 décembre 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Haut-Rhin en date du 19 janvier 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Charente en date du 29 janvier 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde en date du 12 février 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires des Yvelines en date du 16 mars 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Moselle en date du 25 mars 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer du Gard en date du 27 mars 2015 ;

Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de l'Isère en date du 10 avril 2015,

Arrête :

Fait le 17 juin 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume