Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2010
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 2 août 2010 (Règles de santé pour les fonctionnaires) modifié relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010Art. Annexe II, Sct. Annexes, Art. Annexe I
1 version
1 créé
2 modifiés
En vigueur depuis le 20 juin 2015
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 juin 2015.
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,
C. Krykwinski
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La préfète, directrice des ressources et des compétences de la police nationale,
M. Kirry
En vigueur depuis le samedi 20 juin 2015