Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 12 juin 2015, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux dit « permis de Romilly-sur-Seine » est prolongée jusqu'au 19 août 2018 sur une superficie réduite de 199 km2 environ, compte tenu d'un engagement financier minimal de 4,15 M€.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :
| SOMMET |NTF - MÉRIDIEN D'ORIGINE PARIS|RGF93 - MÉRIDIEN D'ORIGINE GREENWICH| | | |-------------|------------------------------|------------------------------------|-------------|-----------| |Longitude est| Latitude nord | Longitude est |Latitude nord| | | A | 1,40 gr | 54,00 gr | 3° 35ʹ 48ʺ |48° 36ʹ 00ʺ| | B | 1,70 gr | 54,00 gr | 3° 52ʹ 00ʺ |48° 36ʹ 00ʺ| | C | 1,70 gr | 53,90 gr | 3° 52ʹ 00ʺ |48° 30ʹ 36ʺ| | D | 1,40 gr | 53,90 gr | 3° 35ʹ 48ʺ |48° 30ʹ 36ʺ|
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture de l'Aube et de la Marne. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des préfectures et, aux frais du titulaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.
Nota. - Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne (40, boulevard Anatole-France, BP 80556, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex).
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