Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-688 du 17 juin 2015

portant modification des articles D. 212-41 et D. 212-57 du code du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des diplômes dans le sport

Résumé. Un décret simplifie les conditions pour obtenir des diplômes dans le sport en remplaçant plusieurs catégories par une seule.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-41 (Conditions d'obtention du diplôme d'État de la jeunesse et du sport) et D. 212-57 (Conditions d'obtention du diplôme d'État supérieur dans le sport) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 16 avril 2015,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions d'obtention du diplôme d'État de la jeunesse et du sport

Résumé. Les conditions pour obtenir le diplôme d'État de la jeunesse et du sport sont simplifiées en remplaçant les spécialités et mentions par une seule catégorie spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de deux unités spécifiques du diplôme d'État supérieur dans le sport

Résumé. Le diplôme d'État supérieur dans le sport fusionne deux unités spécifiques en une seule catégorie commune.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur le sport

Résumé. Un décret du 17 juin 2015 confie au ministre de la ville, de la jeunesse et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2015

DÉCRET n°2015-688 du 17 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3