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DÉCRET n°2015-688 du 17 juin 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-41 et D. 212-57 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 16 avril 2015,

Décrète :

Article 3

Créé le 20 juin 2015

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2015

DÉCRET n°2015-688 du 17 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3