Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-41 > >
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JORF n°0140 du 19 juin 2015
DÉCRET n°2015-688 du 17 juin 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-41 et D. 212-57 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 16 avril 2015,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-57 > >
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Article 3
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner