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DÉCRET n°2015-684 du 18 juin 2015

transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des élections dans les services d'incendie et de secours

Résumé. Un décret de 2015 change la façon d'organiser les élections dans les services d'incendie et de secours, en donnant plus de pouvoir aux présidents des conseils d'administration.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1424-50 (Application des règles par décret) ;

Vu l'ordonnance n° 2015-683 du 18 juin 2015 (Réforme de l'organisation des services d'incendie et de secours) transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 17 février 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 juin 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Changement d'organisateur pour les élections dans les services d'incendie et de secours

Résumé. Les élections dans les services d'incendie et de secours sont désormais organisées par le président du conseil d’administration plutôt que par le préfet, avec des modifications sur la durée des mandats et la répartition des sièges.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'intérieur et de la décentralisation la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2015

DÉCRET n°2015-684 du 18 juin 2015
Article 1
Article 2