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ARRÊTÉ du 18 juin 2015

portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Modification du tableau des fréquences radio

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2015 met à jour le tableau des fréquences radio et annule un précédent arrêté de janvier.

Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2013 (Répartition des fréquences radio) modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2015-0456 en date du 14 avril 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2015-06 en date du 6 mai 2015 ;

Vu l'avis de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle en date du 13 mai 2015 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 1503-01 en date du 16 mars 2015,

Arrête :

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Modification des bandes de fréquences radio

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2015 précise quelles pages du tableau des fréquences radio doivent être mises à jour.

Le document modificatif n° 6 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2013.

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Annulation d'un arrêté sur les fréquences radio

Résumé. Un arrêté de janvier 2015 qui changeait la répartition des fréquences radio est annulé.

L'arrêté du 6 janvier 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.

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Modification du tableau des fréquences radio

Résumé. Un arrêté du 18 juin 2015 modifie le tableau national des fréquences radio et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

(1) Le tableau, prévu par l'arrêté du 18 mars 2013, ainsi que les documents modificatifs sont disponibles à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.

ARRÊTÉ du 18 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3