ARRÊTÉ du 3 juin 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnées à l'article 3 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Réexamen de l'indemnité des agents publics), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Groupe 1 20 485 19 480
Groupe 2 17 085 15 300

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 20 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnées à l'article 3 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Réexamen de l'indemnité des agents publics), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Administration centrale, établissements
et services assimilés
Services déconcentrés, établissements
et services assimilés
Groupe 1 20 485 19 480
Groupe 2 17 085 15 300

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance