JORF n°0140 du 19 juin 2015

DÉCRET du 18 juin 2015

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la lre section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er août 2015

A M. le général de corps d'armée Véchambre (Jean-Régis, Marie), nommé inspecteur général des armées à la même date.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve