JORF n°0140 du 19 juin 2015

ARRÊTÉ du 9 juin 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juin 2015 :
Sont renouvelés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2015 :
M. Alain Guedj, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Robert Le Goff, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
M. Patrick Quinqueton, conseiller d'Etat ;
Mme Marion Vettraino, présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Sont renouvelées dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er octobre 2015 :
Mme Nathalie Amat, première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
Mme Michelle Sanson, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.