JORF n°0140 du 19 juin 2015

DÉCISION du 16 juin 2015

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu la décision du 7 novembre 2013 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, service parisien de soutien de l'administration centrale),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 7 novembre 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1 est remplacé par la disposition suivante :
« 1. Mme la commissaire principale Nathalie Roche, cheffe du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau. » ;
2° Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. M. Tomy Charlet, attaché d'administration, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau. » :
3° Après le 9, il est ajouté un 10 ainsi rédigé :
« 10. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 juin 2015.

J.-P. Bodin