Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du processus d'élaboration et de révision du plan régional de l'agriculture durable
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des acteurs impliqués dans le plan régional de l'agriculture durable
- Code ruralArt. D111-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des acteurs dans l'élaboration du plan
- Code ruralArt. R111-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des acteurs décisionnels
- Code ruralArt. D111-5
1 version
3 modifiés