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DÉCRET n°2015-686 du 17 juin 2015

relatif au plan régional de l'agriculture durable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du pilotage du plan régional de l'agriculture durable

Résumé. Un décret de 2015 précise que le plan régional de l'agriculture durable est désormais co-piloté par le préfet et le président du conseil régional, avec des décisions conjointes pour sa révision ou son maintien.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 111-2-1 (Plan régional de l'agriculture durable) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 4 juin 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification du processus d'élaboration et de révision du plan régional de l'agriculture durable

Résumé. Le plan régional de l'agriculture durable est désormais co-piloté par le préfet et le président du conseil régional, et sa révision ou son maintien est décidé conjointement.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2015

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 20 juin 2015

DÉCRET n°2015-686 du 17 juin 2015
Article 1
Article 2