Article 1
M. Olivier Névo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest du 12 juin au 21 juin 2015.
1 version
JORF n°0140 du 19 juin 2015
DÉCISION du 12 juin 2015
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2014 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu la décision du 2 janvier 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest,
Décide :
Article 2
Mme Anne Farcy, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est chargée d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest du 22 juin au 30 juin 2015.
1 version
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 juin 2015.
P. Cipriani