En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

• directeur du service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Polynésie française ;
• directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
• chef du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna ;
• adjoint au directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie.

II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :

• directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
• chef de la mission sécurité, qualité et sûreté ;
• chef de la mission de l'environnement (DSNA/ME) ;
• directeur de programme majeur ;
• expert labellisé.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

• chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
• adjoint à un chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;

- chef de service de la navigation aérienne (SNA), à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er ;

• chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;
• adjoint au chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;
• chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ;
• chef de service exploitation d'un organisme classé en groupe A ;
• chef de service technique d'un organisme classé en groupe A.

a) A l'échelon central :

- adjoint au directeur des opérations, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er ;

• chef du département sécurité et performance (DO/1) ;
• chef du département espace (DO/2) ;
• chef du département systèmes, infrastructures et programmation technique (DO/3) ;
• expert labellisé.

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

• adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;
• expert labellisé.

III. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

• directeur de la formation au pilotage et des vols ;
• directeur des études et de la recherche ;
• secrétaire général ;
• chef du département Air Traffic Management ATM ;
• chef du département des opérations.

IV. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- directeur de cabinet.

1. A l'échelon central :

• chef de la mission évaluation et améliorations de la sécurité (DSAC/MEAS) ;
• délégué à la stratégie ;
• adjoint au directeur technique navigabilité et opérations (DSAC/ NO) ;
• directeur de programme, chargé de mission qualité-standardisation ;
• directeur de programme, chargé de mission affaires européennes ;
• directeur de programme, chargé de mission systèmes d'information ;
• expert labellisé.

2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :

- directeur d'une direction de la sécurité de l'aviation civile interrégionale (DSAC interrégionale) à l'exception de ceux prévus à l'article 1er ;

• adjoint au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ;
• adjoint technique au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile.

V. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- adjoint au chef du service technique de l'aviation civile.

VI. - En administration centrale :

- directeur adjoint de cabinet du directeur général de l'aviation civile.

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au sous-directeur des services aériens, référent en matière de droits des passagers (SDS) ;

- chef de la mission “ Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique ” ;

- chef de la mission de la coopération internationale (MCI) ;

- directeur de cabinet du directeur du transport aérien ;

- expert labellisé.

2. Au secrétariat général (SG) :

• chef de la mission du management du changement et des compétences (MC2) ;
• chef de la mission du système d'information des ressources humaines (SDP/SIRH) ;
• directeur de projet contrôle interne ;
• directeur de cabinet du secrétaire général.

VII. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

• adjoint au chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
• expert labellisé.

VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.

IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

• chef du département investigations ;
• expert labellisé.