En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

I. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- directeur du service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Polynésie française ;

- directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;

- chef du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna ;

- adjoint au directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie.

II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

1. A l'échelon central :

- directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;

- chef de la mission sécurité, qualité et sûreté ;

- chef de la mission de l'environnement (DSNA/ME) ;

- directeur de programme majeur ;

- expert labellisé.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

- chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;

- adjoint à un chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;

- chef de service de la navigation aérienne (SNA), à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er ;

- chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;

- adjoint au chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;

- chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ;

- chef de service « exploitation » d'un organisme classé en groupe A ;

- chef de service « technique » d'un organisme classé en groupe A.

a) A l'échelon central :

- adjoint au directeur des opérations, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er ;

- chef du département « sécurité et performance » (DO/1) ;

- chef du département « espace » (DO/2) ;

- chef du département « systèmes, infrastructures et programmation technique » (DO/3) ;

- expert labellisé.

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

- adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;

- expert labellisé.

III. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- directeur de la formation au pilotage et des vols ;

- directeur des études et de la recherche ;

- secrétaire général ;

- chef du département Air Traffic Management « ATM » ;

- chef du département des opérations.

IV. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- directeur de cabinet.

1. A l'échelon central :

- chef de la mission « évaluation et améliorations de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;

- délégué à la stratégie ;

- adjoint au directeur technique « navigabilité et opérations » (DSAC/ NO) ;

- directeur de programme, chargé de mission « qualité-standardisation » ;

- directeur de programme, chargé de mission « affaires européennes » ;

- directeur de programme, chargé de mission « systèmes d'information » ;

- expert labellisé.

2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :

- directeur d'une direction de la sécurité de l'aviation civile interrégionale (DSAC interrégionale) à l'exception de ceux prévus à l'article 1er ;

- adjoint au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ;

- adjoint technique au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile.

V. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- adjoint au chef du service technique de l'aviation civile.

VI. - En administration centrale :

- directeur adjoint de cabinet du directeur général de l'aviation civile.

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

- chef de la mission du droit des passagers (MDP) ;

- chef de la mission de la coopération internationale (MCI) ;

- directeur de cabinet du directeur du transport aérien ;

- expert labellisé.

2. Au secrétariat général (SG) :

- chef de la mission du management du changement et des compétences (MC2) ;

- chef de la mission du système d'information des ressources humaines (SDP/SIRH) ;

- directeur de projet contrôle interne ;

- directeur de cabinet du secrétaire général.

VII. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- adjoint au chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;

- expert labellisé.

VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.

IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- chef du département investigations ;

- expert labellisé.