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Arrêté du 3 décembre 2018

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Article 2

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

  • directeur du service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Polynésie française ;
  • directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
  • chef du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna ;
  • adjoint au directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie.

II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :

  • directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
  • chef de la mission sécurité, qualité et sûreté ;
  • chef de la mission de l'environnement (DSNA/ME) ;
  • directeur de programme majeur ;
  • expert labellisé.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

  • chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
  • adjoint à un chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;

- chef de service de la navigation aérienne (SNA), à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er (Nommés aux postes de direction dans l'aviation civile) ;
  • chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;
  • adjoint au chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;
  • chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ;
  • chef de service exploitation d'un organisme classé en groupe A ;
  • chef de service technique d'un organisme classé en groupe A.

a) A l'échelon central :

- adjoint au directeur des opérations, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er (Nommés aux postes de direction dans l'aviation civile) ;

  • chef du département sécurité et performance (DO/1) ;
  • chef du département espace (DO/2) ;
  • chef du département systèmes, infrastructures et programmation technique (DO/3) ;
  • expert labellisé.

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

  • adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;
  • expert labellisé.

III. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

  • directeur de la formation au pilotage et des vols ;
  • directeur des études et de la recherche ;
  • secrétaire général ;
  • chef du département Air Traffic Management ATM ;
  • chef du département des opérations.

IV. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- directeur de cabinet.

1. A l'échelon central :

  • chef de la mission évaluation et améliorations de la sécurité (DSAC/MEAS) ;
  • délégué à la stratégie ;
  • adjoint au directeur technique navigabilité et opérations (DSAC/ NO) ;
  • directeur de programme, chargé de mission qualité-standardisation ;
  • directeur de programme, chargé de mission affaires européennes ;
  • directeur de programme, chargé de mission systèmes d'information ;
  • expert labellisé.

2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :

- directeur d'une direction de la sécurité de l'aviation civile interrégionale (DSAC interrégionale) à l'exception de ceux prévus à l'article 1er (Nommés aux postes de direction dans l'aviation civile) ;

  • adjoint au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ;
  • adjoint technique au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile.

V. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- adjoint au chef du service technique de l'aviation civile.

VI. - En administration centrale :

- directeur adjoint de cabinet du directeur général de l'aviation civile.

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au sous-directeur des services aériens, référent en matière de droits des passagers (SDS) ;

- chef de la mission “ Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique ” ;

- chef de la mission de la coopération internationale (MCI) ;

- directeur de cabinet du directeur du transport aérien ;

- expert labellisé.

2. Au secrétariat général (SG) :

  • chef de la mission du management du changement et des compétences (MC2) ;
  • chef de la mission du système d'information des ressources humaines (SDP/SIRH) ;
  • directeur de projet contrôle interne ;
  • directeur de cabinet du secrétaire général.

VII. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

  • adjoint au chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
  • expert labellisé.

VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.

IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

  • chef du département investigations ;
  • expert labellisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 8 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

  • directeur du service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Polynésie française ;
  • directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
  • chef du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna ;
  • adjoint au directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie.

II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
1. A l'échelon central :

  • directeur du cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
  • chef de la mission sécurité, qualité et sûreté ;
  • chef de la mission de l'environnement (DSNA/ME) ;
  • directeur de programme majeur ;
  • expert labellisé.

2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :

  • chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
  • adjoint à un chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;

- chef de service de la navigation aérienne (SNA), à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er (Nommés aux postes de direction dans l'aviation civile) ;
  • chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;
  • adjoint au chef de l'organisme de Roissy-Le Bourget ;
  • chef de l'organisme d'Orly Aviation générale de la région parisienne ;
  • chef de service exploitation d'un organisme classé en groupe A ;
  • chef de service technique d'un organisme classé en groupe A.

a) A l'échelon central :

- adjoint au directeur des opérations, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er (Nommés aux postes de direction dans l'aviation civile) ;

  • chef du département sécurité et performance (DO/1) ;
  • chef du département espace (DO/2) ;
  • chef du département systèmes, infrastructures et programmation technique (DO/3) ;
  • expert labellisé.

3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :

  • adjoint au directeur de la technique et de l'innovation ;
  • expert labellisé.

III. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

  • directeur de la formation au pilotage et des vols ;
  • directeur des études et de la recherche ;
  • secrétaire général ;
  • chef du département Air Traffic Management ATM ;
  • chef du département des opérations.

IV. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- directeur de cabinet.

1. A l'échelon central :

  • chef de la mission évaluation et améliorations de la sécurité (DSAC/MEAS) ;
  • délégué à la stratégie ;
  • adjoint au directeur technique navigabilité et opérations (DSAC/ NO) ;
  • directeur de programme, chargé de mission qualité-standardisation ;
  • directeur de programme, chargé de mission affaires européennes ;
  • directeur de programme, chargé de mission systèmes d'information ;
  • expert labellisé.

2. Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :

- directeur d'une direction de la sécurité de l'aviation civile interrégionale (DSAC interrégionale) à l'exception de ceux prévus à l'article 1er (Nommés aux postes de direction dans l'aviation civile) ;

  • adjoint au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ;
  • adjoint technique au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile.

V. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- adjoint au chef du service technique de l'aviation civile.

VI. - En administration centrale :

- directeur adjoint de cabinet du directeur général de l'aviation civile.

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au sous-directeur des services aériens, référent en matière de droits des passagers (SDS) ;

- chef de la mission “ Réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique ” ;

- chef de la mission de la coopération internationale (MCI) ;

- directeur de cabinet du directeur du transport aérien ;

- expert labellisé.

2. Au secrétariat général (SG) :

  • chef de la mission du management du changement et des compétences (MC2) ;
  • chef de la mission du système d'information des ressources humaines (SDP/SIRH) ;
  • directeur de projet contrôle interne ;
  • directeur de cabinet du secrétaire général.

VII. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

  • adjoint au chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
  • expert labellisé.

VIII. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.

IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

  • chef du département investigations ;
  • expert labellisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 19 décembre 2019art. 1 : Modification des critères d'éligibilité pour le poste de chef de service technique

En résumé. La modification précise les titres de certains postes et ajoute un nouveau poste en administration centrale.

En vigueur du samedi 8 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance