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Arrêté du 3 décembre 2018

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Article 1

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

- directeur des opérations (DSNA/ DO) ;

  • chef des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) ;
  • chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNA/GSO) ;
  • adjoint opérationnel au directeur des opérations ;
  • expert labellisé international.

II. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

  • directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
  • directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
  • directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
  • directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
  • expert labellisé international.

III. - En administration centrale :

  • chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ;
  • directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile.

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

  • adjoint au directeur du transport aérien ;
  • chef de la mission du ciel unique européen (MCU) ;
  • chef de la mission du droit du travail (MDT) ;
  • expert labellisé international.

2. Au secrétariat général (SG) :

- adjoint au secrétaire général.

IV. - A la direction du numérique :

- chef de la direction du numérique.

V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

  • chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
  • expert labellisé international.

VI. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- expert labellisé international.
VII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- directeur adjoint au directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 8 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

- directeur des opérations (DSNA/ DO) ;

  • chef des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) ;
  • chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest (SNA/GSO) ;
  • adjoint opérationnel au directeur des opérations ;
  • expert labellisé international.

II. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

  • directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
  • directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
  • directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
  • directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
  • expert labellisé international.

III. - En administration centrale :

  • chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ;
  • directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile.

1. A la direction du transport aérien (DTA) :

  • adjoint au directeur du transport aérien ;
  • chef de la mission du ciel unique européen (MCU) ;
  • chef de la mission du droit du travail (MDT) ;
  • expert labellisé international.

2. Au secrétariat général (SG) :

- adjoint au secrétaire général.

IV. - A la direction du numérique :

- chef de la direction du numérique.

V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

  • chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
  • expert labellisé international.

VI. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- expert labellisé international.
VII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- directeur adjoint au directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 16 septembre 2021art. 8 (V) : Remplacement du service des systèmes d'information par la direction du numérique

En résumé. Le texte réorganise les services et renomme le service des systèmes d'information en direction du numérique, tout en conservant les mêmes fonctions éligibles pour le poste de chef de service technique principal.

En vigueur du samedi 14 novembre 2020 au jeudi 30 septembre 2021

Modifié parArrêté du 12 novembre 2020art. 1 : Modification des conditions de nomination des chefs de service technique principal

En résumé. L'article précise les postes éligibles pour le titre de chef de service technique principal de l'aviation civile, en ajoutant le directeur des opérations (DSNA/ DO) et en modifiant la formulation pour l'adjoint opérationnel au directeur des opérations.

En vigueur du samedi 8 décembre 2018 au vendredi 13 novembre 2020

Source : Légifrance