JORF n°0178 du 2 août 2025

Arrêté du 29 juillet 2025

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, D. 642-1 et suivants ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 144-25, D. 144-26 et D. 144-29 ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 modifié portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement ;

Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs en date du 22 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la disposition Art. 1 – Arrêté déc.-18

Résumé L’arrêté du 29 juillet 2025 modifie ce qui est écrit dans l’article 11 de l’arrêté du 11 décembre 2018.
Mots-clés : décret modification législative arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 11 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 12 d’un arrêté de décembre 2018

Résumé L’arrêté du 29 juillet 2025 change ce que dit l’article 12 de l’arrêté du 11 décembre 2018.
Mots-clés : décrets modifications législatives administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 12 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 14 d’un arrêté antérieur

Résumé L’arrêté indique qu’il change la règle numéro 14 de l’arrêté du 11 décembre 2018.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 14 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un décret antérieur

Résumé Cet arrêté modifie le texte déjà existant à propos d’un sujet administratif.
Mots-clés : Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 15 > >

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Article 5

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Modification de la disposition précédente

Résumé L’arrêté du 29 juillet 2025 modifie ce qui était prévu à l’article 19 de l’arrêté du 11 décembre 2018.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 19 > >

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Article 6

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Révision du dispositif d’attribution des diplômes

Résumé L’arrêté modifie le cadre juridique concernant l’évaluation semestrielle par le jury et l’attribution des diplômes.
Mots-clés : Droit administratif Éducation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Sct. Section 3 : Jury de semestre et d'attribution des diplômes, Art. 23, Art. 25, Art. 27, Art. 28 > >

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5 modifiés

Article 7

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Modification de l’article 21 d’un arrêté en date du 11 décembre 2018

Résumé Cet arrêté modifie le contenu de l’article 21 issu d’un décret daté du 11 décembre 2018.
Mots-clés : Décret Modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 21 > >

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Article 8

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Modification de l’article 22 d’un arrêté antérieur

Résumé L’article indique qu’il change une règle déjà existante dans un arrêté de décembre 2018 pour la rendre plus récente ou différente.
Mots-clés : décret modification législative réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 22 > >

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 24 de l'arrêté du 11 décembre 2018

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 24 d’un décret antérieur.
Mots-clés : Décret Modification législative Administration publique

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 24 > >

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 25 d’un arrêté de décembre 2018

Résumé L’arrêté remplace une partie du texte déjà présent dans l’article 25 d’un décret antérieur.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 25 > >

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Article 11

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Modification de l'article 26 de l'arrêté du 11 décembre 2018

Résumé Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 26 de l’arrêté précédent.
Mots-clés : Décret Modification législative Administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 26 > >

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Article 12

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Modification de l’article 30 d’un arrêtée antérieur

Résumé Cet arrêté remplace une règle déjà écrite dans un décret du 11 décembre 2018.
Mots-clés : Droit administratif Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 30 > >

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Article 13

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Modifications apportées à un précédent arrêt

Résumé Cet arrêt modifie le texte déjà existant à propos des règles administratives.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 31 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 35 de l'arrêté du 11 décembre 2018

Résumé On a changé une règle déjà écrite dans un arrêté de décembre 2018.
Mots-clés : Législation Décret Modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 35 > >

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Article 15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 36 d’un arrêté

Résumé L’arrêté du 29 juillet 2025 modifie le contenu de l’article 36 issu d’un décret datant du 11 décembre 2018.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 36 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification art 37

Résumé Cet arrêt modifie le texte du décret du 11 décembre 2018, art 37.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 37 > >

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Article 17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 38 de l’arrêté du 11 décembre 2018

Résumé L’arrêté remplace une partie des règles déjà existantes dans le texte précédent.
Mots-clés : Arrêtés Modifications législatives Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2018 > > Art. 38 > >

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Article 18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny