Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., D. 642-1 (Habilitation pour le diplôme d'ingénieur)Art. D.642-1Habilitation pour le diplôme d'ingénieurLes écoles peuvent obtenir le droit de délivrer le diplôme d'ingénieur pour six ans maximum, après une évaluation. et suivants ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 144-25 (Formation professionnelle dans les secteurs de l'énergie et des transports)Art. D.144-25Formation professionnelle dans les secteurs de l'énergie et des transportsL'école forme des professionnels dans les domaines de l'énergie et des transports, en mettant l'accent sur le développement durable et l'innovation., D. 144-26 (Direction et gouvernance de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs)Art. D.144-26Direction et gouvernance de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteursL'école est dirigée par un directeur nommé pour trois ans, aidé par un conseil de perfectionnement composé de divers membres. et D. 144-29 (Règles d'organisation de l'école dans le domaine de l'énergie)Art. D.144-29Règles d'organisation de l'école dans le domaine de l'énergieL'école fixe les règles pour entrer, étudier et obtenir des diplômes dans le domaine de l'énergie. ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 (Règlementation de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs)Règlementation de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteursUn arrêté du 11 décembre 2018 régit l'organisation de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs, détaillant ses formations, les élections des représentants au conseil de perfectionnement, et les modalités d'application de ces règles. modifié portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement ;
Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs en date du 22 novembre 2024,
Arrête :