Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles d'admission, de formation et de vote dans les écoles

Résumé. Un arrêté modifie les règles des jurys d'admission et de délibération dans les écoles, précise la durée des programmes, et change les modalités de vote pour les enseignants et élèves.

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 642-1 (Habilitation pour le diplôme d'ingénieur) et suivants ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 144-25 (Formation professionnelle dans les secteurs de l'énergie et des transports), D. 144-26 (Direction et gouvernance de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs) et D. 144-29 (Règles d'organisation de l'école dans le domaine de l'énergie) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 (Règlementation de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs) modifié portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement ;

Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs en date du 22 novembre 2024,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury d'admission

Résumé. L'arrêté modifie la composition du jury d'admission des centres de l'école, en précisant que le directeur peut déléguer la présidence au directeur des études.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des modalités de délibération des jurys d'admission

Résumé. Les règles de délibération des jurys d'admission dans les écoles sont maintenant détaillées dans le règlement intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions sur les programmes de formation dans le règlement intérieur

Résumé. Le règlement intérieur de l'école précise désormais les programmes de formation et les modalités de validation des connaissances.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée standard de la scolarité

Résumé. La durée de la scolarité pour chaque programme est fixée à trois semestres, avec des exceptions pour certains élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'évaluation scolaire

Résumé. L'arrêté modifie les règles de validation des acquis et de contrôle des connaissances dans les écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du jury de l'ENSPM

Résumé. Les règles du jury de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs sont modifiées pour préciser les diplômes attribués et la confidentialité des délibérations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2018Sct. Section 3 : Jury de semestre et d'attribution des diplômesArrêté du 11 décembre 2018Art. 23 : Réunions du jury d'attribution des diplômes
→ Version 2 : Modification de la description du jury
Arrêté du 11 décembre 2018Art. 25 : Décisions définitives du jury de diplôme
→ Version 2 : Confidentialité des délibérations du jury
- Arrêté du 11 décembre 2018
Sct. Section 3 : Jury de semestre et d'attribution des diplômes, Art. 23, Art. 25, Art. 27, Art. 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rôle du jury dans l'évaluation des élèves

Résumé. Le jury vérifie les évaluations des élèves et décide de la poursuite de leur scolarité et de l'attribution des diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury

Résumé. La composition du jury de l'école est maintenant détaillée dans le règlement intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sanctions disciplinaires dans les écoles

Résumé. Les sanctions pour les élèves en cas de problèmes sont précisées dans le règlement intérieur de l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 25 d’un arrêté de décembre 2018

Résumé. L’arrêté remplace une partie du texte déjà présent dans l’article 25 d’un décret antérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution des diplômes de l'ENSPM

Résumé. Le jury attribue les diplômes de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs aux élèves ayant validé toutes les unités d'enseignement et compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du mode d'élection des représentants de l'ENSPM

Résumé. Les représentants du personnel enseignant de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs sont désormais élus à la majorité plurinominale, tandis que les représentants des élèves le sont uninominalement par collège.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des listes électorales

Résumé. Les listes électorales sont affichées dans les locaux de l'école et les électeurs peuvent vérifier leur inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'accès aux bulletins de vote

Résumé. Les bulletins de vote pour les élections scolaires sont désormais disponibles en ligne ou envoyés par courrier aux enseignants qui le demandent.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des opérations électorales dans les écoles

Résumé. Les opérations électorales dans les écoles se déroulent publiquement et chaque bureau de vote a un président et un secrétaire désignés par le directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du vote par correspondance pour les enseignants

Résumé. Les enseignants peuvent voter par correspondance en utilisant un système de trois enveloppes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vote dans les établissements scolaires

Résumé. Les règles de vote pour les enseignants et les élèves sont modifiées, avec un scrutin à un tour pour les premiers et à deux tours pour les seconds.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juillet 2025 sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

En vigueur depuis le dimanche 3 août 2025

Arrêté du 29 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18