Arrêté du 11 décembre 2018

Article 38

Créé le 17 décembre 2018 · En vigueur depuis le 3 août 2025

Pour le personnel enseignant, le vote a lieu au scrutin secret à un tour. Sont élus les candidats ayant obtenu le plus de voix exprimées. En cas de partage égal des voix pour la troisième position, il est procédé à un tirage au sort.

Pour les élèves, le vote a lieu au scrutin secret à deux tours. Pour chaque collège, est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix exprimées.

Est élu, le cas échéant, au second tour, parmi les deux candidats arrivés en tête au premier tour, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix exprimées.

En cas de partage égal des voix, il est procédé à un tirage au sort.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 décembre 2018 au samedi 2 août 2025