JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 38

Article 38

Le vote a lieu au scrutin secret à deux tours.
Sont élus au premier tour, pour le personnel enseignant et pour les élèves, les candidats ayant obtenu la majorité des voix des électeurs inscrits.
Sont élus, le cas échéant, au second tour, pour le personnel enseignant et pour les élèves, les candidats ayant obtenu la majorité des voix exprimées.
En cas de partage égal des voix, il est procédé à un tirage au sort.


Historique des versions

Version 1

Le vote a lieu au scrutin secret à deux tours.

Sont élus au premier tour, pour le personnel enseignant et pour les élèves, les candidats ayant obtenu la majorité des voix des électeurs inscrits.

Sont élus, le cas échéant, au second tour, pour le personnel enseignant et pour les élèves, les candidats ayant obtenu la majorité des voix exprimées.

En cas de partage égal des voix, il est procédé à un tirage au sort.