Arrêté du 29 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2018

Art. 12

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Précision des modalités de délibération des jurys d'admission

Résumé. Les règles de délibération des jurys d'admission dans les écoles sont maintenant détaillées dans le règlement intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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