JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 2

Article 2

L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Il est inséré, après le deuxième alinéa, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les délibérations des jurys d'admission sont confidentielles. » ;
2° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième, le mot : « délibérations » est remplacé par le mot : « décisions ».


Historique des versions

Version 1

L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Il est inséré, après le deuxième alinéa, un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Les délibérations des jurys d'admission sont confidentielles. » ;

2° Au troisième alinéa, qui devient le quatrième, le mot : « délibérations » est remplacé par le mot : « décisions ».