Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 décembre 2018

portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2018 régit l'organisation de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs, détaillant ses formations, les élections des représentants au conseil de perfectionnement, et les modalités d'application de ces règles.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 642-1 et suivants (Habilitation pour le diplôme d'ingénieur) ;

Vu le code de l'énergie et notamment ses articles D. 144-25 (Formation professionnelle dans les secteurs de l'énergie et des transports), D. 144-26 (Direction et gouvernance de l'École nationale supérieure du pétrole et des moteurs) et D. 144-29 (Règles d'organisation de l'école dans le domaine de l'énergie) ;

Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs en date du 7 novembre 2018,

Arrête :

Fait le 11 décembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2018

Arrêté du 11 décembre 2018
Titre IER : RÈGLEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PÉTROLE ET DES MOTEURS
Titre II : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DES ÉLÈVES AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Titre III : APPLICATION