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Arrêté du 11 décembre 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 642-1 et suivants ;

Vu le code de l'énergie et notamment ses articles D. 144-25, D. 144-26 et D. 144-29 ;

Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs en date du 7 novembre 2018,

Arrête :

Fait le 11 décembre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2018

Arrêté du 11 décembre 2018
Titre IER : RÈGLEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PÉTROLE ET DES MOTEURS
Titre II : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DES ÉLÈVES AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Titre III : APPLICATION