JORF n°0291 du 16 décembre 2018
Arrêté du 11 décembre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 642-1 et suivants ;
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles D. 144-25, D. 144-26 et D. 144-29 ;
Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs en date du 7 novembre 2018,
Arrête :
Fait le 11 décembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice de l'énergie,
V. Schwarz