Arrêté du 11 décembre 2018
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D. 642-1 et suivants ;
Vu le code de l'énergie et notamment ses articles D. 144-25, D. 144-26 et D. 144-29 ;
Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs en date du 7 novembre 2018,
Arrête :
Fait le 11 décembre 2018.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
La directrice de l'énergie,
V. Schwarz
En vigueur depuis le lundi 17 décembre 2018
Arrêté du 11 décembre 2018
Titre IER : RÈGLEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PÉTROLE ET DES MOTEURS
Titre II : MODALITÉS D'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DES ÉLÈVES AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Titre III : APPLICATION