Arrêté du 29 juillet 2025

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2018

Art. 38

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Modification des règles de vote dans les établissements scolaires

Résumé. Les règles de vote pour les enseignants et les élèves sont modifiées, avec un scrutin à un tour pour les premiers et à deux tours pour les seconds.

A modifié les dispositions suivantes :

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