Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 38 de l’arrêté du 11 décembre 2018
Résumé. L’arrêté remplace une partie des règles déjà existantes dans le texte précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2018Art. 38 → Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2018Art. 38