Les dispositions de l'article 38 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 38.-Pour le personnel enseignant, le vote a lieu au scrutin secret à un tour. Sont élus les candidats ayant obtenu le plus de voix exprimées. En cas de partage égal des voix pour la troisième position, il est procédé à un tirage au sort.
« Pour les élèves, le vote a lieu au scrutin secret à deux tours. Pour chaque collège, est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix exprimées.
« Est élu, le cas échéant, au second tour, parmi les deux candidats arrivés en tête au premier tour, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix exprimées.
« En cas de partage égal des voix, il est procédé à un tirage au sort. »