Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vote dans les établissements scolaires
Résumé. Les règles de vote pour les enseignants et les élèves sont modifiées, avec un scrutin à un tour pour les premiers et à deux tours pour les seconds.
A modifié les dispositions suivantes :