JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 14

Article 14

Le règlement intérieur de l'école présente la liste des programmes de formation et spécifie les formations délivrant un diplôme reconnu par l'Etat.
Chaque programme fait l'objet d'un syllabus, présentant les objectifs de formation, les compétences à acquérir ou à développer, le contenu détaillé, ainsi que les modalités de validation des connaissances et de l'acquisition des compétences.
Les syllabus des programmes de formation viennent en complément du règlement intérieur de l'école.


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Version 1

Le règlement intérieur de l'école présente la liste des programmes de formation et spécifie les formations délivrant un diplôme reconnu par l'Etat.

Chaque programme fait l'objet d'un syllabus, présentant les objectifs de formation, les compétences à acquérir ou à développer, le contenu détaillé, ainsi que les modalités de validation des connaissances et de l'acquisition des compétences.

Les syllabus des programmes de formation viennent en complément du règlement intérieur de l'école.