Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition Art. 1 – Arrêté déc.-18
Résumé. L’arrêté du 29 juillet 2025 modifie ce qui est écrit dans l’article 11 de l’arrêté du 11 décembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2018Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2018Art. 11