JORF n°0178 du 2 août 2025

Article 3

Article 3

L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « et » est remplacé par une virgule ;
2° Le premier alinéa est complété par les mots : « et précise les modalités de validation des connaissances et de l'acquisition des compétences. » ;
3° Au deuxième alinéa, après les mots : « acquérir ou à développer », la virgule est remplacée par le mot : « et » ;
4° Au deuxième alinéa, les mots : «, ainsi que les modalités de validation des connaissances et de l'acquisition des compétences » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « et » est remplacé par une virgule ;

2° Le premier alinéa est complété par les mots : « et précise les modalités de validation des connaissances et de l'acquisition des compétences. » ;

3° Au deuxième alinéa, après les mots : « acquérir ou à développer », la virgule est remplacée par le mot : « et » ;

4° Au deuxième alinéa, les mots : «, ainsi que les modalités de validation des connaissances et de l'acquisition des compétences » sont supprimés.