Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle du jury dans l'évaluation des élèves
Résumé. Le jury vérifie les évaluations des élèves et décide de la poursuite de leur scolarité et de l'attribution des diplômes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2018Art. 21 : Rôle du jury d'attribution des diplômes
→ Version 2 : Extension des responsabilités du jury
→ Version 2 : Extension des responsabilités du jury
- Arrêté du 11 décembre 2018Art. 21