Arrêté du 29 juillet 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2018

Art. 21

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Modification du rôle du jury dans l'évaluation des élèves

Résumé. Le jury vérifie les évaluations des élèves et décide de la poursuite de leur scolarité et de l'attribution des diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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