Arrêté du 29 juillet 2025

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2018

Art. 37

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Modification du vote par correspondance pour les enseignants

Résumé. Les enseignants peuvent voter par correspondance en utilisant un système de trois enveloppes.

A modifié les dispositions suivantes :

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