Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 22 d’un arrêté antérieur
Résumé. L’article indique qu’il change une règle déjà existante dans un arrêté de décembre 2018 pour la rendre plus récente ou différente.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2018Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2018Art. 22