Arrêté du 11 décembre 2018

Article 36

Créé le 17 décembre 2018 · En vigueur depuis le 3 août 2025

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'école. Un bureau de vote est ouvert à l'intention du personnel enseignant. Un bureau de vote pour chacun des collèges est ouvert à l'intention des élèves.
Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'école ; il appartient à chaque bureau de procéder au dépouillement et de proclamer les résultats en ce qui le concerne.

Historique des versions

En vigueur du lundi 17 décembre 2018 au samedi 2 août 2025