JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 36

Article 36

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'école. Un bureau de vote est ouvert, pour chacune des trois disciplines considérées, à l'intention du personnel enseignant d'une part, des élèves d'autre part.
Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'école ; il appartient à chaque bureau de procéder au dépouillement et de proclamer les résultats en ce qui le concerne.


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Version 1

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de l'école. Un bureau de vote est ouvert, pour chacune des trois disciplines considérées, à l'intention du personnel enseignant d'une part, des élèves d'autre part.

Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'école ; il appartient à chaque bureau de procéder au dépouillement et de proclamer les résultats en ce qui le concerne.